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La construction d’une maison est un objectif auquel beaucoup de personnes aspirent. Que ce
soit dans le but de créer une famille, vivre seul, investir ou simplement profiter de la vie, cela
représente une aventure exaltante et un projet sur du long terme. Il y a énormément d’aspects
à planifier avant de pouvoir réellement commencer la construction de votre futur chez-vous.
Il faut tout d’abord définir votre projet et vos envies le concernant. Ensuite, si vous n’avez pas
encore de terrain, il faut en acquérir un. Prenez le temps de les classer selon leur priorité,
notamment en tenant compte de l’environnement et de ses alentours, sa constitution du sol,
son orientation pour l’apport de lumière, ses contraintes et beaucoup d’autres points
essentiels.
Une fois tous ces points élucidés et le terrain en votre possession, vous avez l’option de
mandater vous-même les entreprises de construction, ou si vous n’avez pas beaucoup
d’expérience dans ce domaine, vous avez l’autre option de déléguer le travail à une entreprise
de construction.
Tout d’abord, nous vous présenterons les différentes zones qui existent sur le territoire suisse.
Ensuite, bien que les procédures de construction soient similaires dans toute la Suisse, nous
nous limiterons à vous présenter la procédure dans le canton de Fribourg. Nous sommes tout à
fait à même de vous renseigner personnellement sur des questions concernant la pratique dans
le canton que vous souhaitez.
Les différentes zones
Le droit fédéral prévoit trois zones : la zone à bâtir, la zone agricole et la zone à protéger.
En Suisse, il n’est en principe autorisé de construire qu’à l’intérieur des zones à bâtir. La
séparation des territoires constructibles (zone à bâtir) et non constructibles (hors zone à bâtir)
est un principe fondamental de l’aménagement du territoire (art. 1 LAT). Cette séparation
permet de préserver les territoires situés hors de la zone à bâtir (zones agricoles, forêts, etc.),
en limitant de manière stricte les possibilités de constructions, d’installations ou de
changement d’affectation des zones.
La zone agricole est une zone multifonctionnelle : elle garantit la base d’approvisionnement
du pays, des aires forestières, des espaces pour se promener, etc. Il est en principe interdit de
construire en zone agricole. Une autorisation sous forme de dérogation peut néanmoins être
envisagée, à certaines conditions.
La zone à protéger peut concerner un objet naturel ou construit. Le but de cette zone est
d’interdire de toucher à l’état de la nature et des bâtiments. La zone à protéger est non
constructible.
La procédure dans le canton de Fribourg
La mise à l’enquête publique et les préavis
Après avoir déposé votre demande qui doit contenir tous les plans et éléments importants
auprès du Conseil communal, cette dernière est mise à l’enquête publique pendant 14 jours.
Durant ce délai, toute personne intéressée peut former une opposition à l’encontre du projet(art. 140 al. 3 LATeC). Pour que l’opposition soit recevable, il faut déposer un mémoire
motivé, écrit et signé.
Attention, pour faire valoir l’opposition au projet, il faut prouver un intérêt digne de
protection à ce que le projet soit refusé (art. 84 LATeC). Par exemple, un projet de stand de tir
est prévu à 800 mètres de votre domicile. Dans ce cas il n’y a pas de doute, vous entendrez les
tirs et avez donc un intérêt digne de protection à faire opposition.
La commune reçoit chaque opposition et émet un préavis, mais ne donne pas de permis de
construire. Elle transfère par la suite le dossier à l’autorité cantonale (SeCA), qui établit
également un préavis. Ce préavis est envoyé au préfet, qui est l’autorité en pouvoir de rendre
une décision concernant l’octroi du permis de construire. Il est à préciser que le préfet peut
demander des préavis à plusieurs autorités afin de réunir tous les éléments cruciaux. La
procédure peut donc être très longue.
Un préavis est un point de vue de l’autorité concernant le futur projet. Il n’a pas le caractère
contraignant d’une décision, le préfet peut donc s’en écarter en rendant sa décision.
L’autorisation et le refus du permis de construire
Il y a deux types d’autorisations : l’autorisation ordinaire (art. 22 LAT) et l’autorisation
dérogatoire (art. 23 LAT).
L’autorisation ordinaire est octroyée lorsque le projet est conforme à la zone. L’autorisation
dérogatoire est donnée lorsque le projet n’est pas conforme à la zone, mais qu’il est tout de
même autorisé à certaines conditions.
Tant les autorisations que les refus sont rendus par le préfet. Le refus du permis de construire
peut faire l’objet d’un recours.
Conclusion
Que vous résidiez dans le canton de Fribourg ou dans un autre canton, la procédure d’octroi
du permis de construire peut s’avérer être longue. Beaucoup d’éléments techniques n’ont pas
été mentionnés dans cet article. Durant cette procédure, il faut à tout prix préserver vos droits
et être renseigné sur les différentes possibilités selon la situation. Pour cela, Juri Help est votre
allié parfait : n’hésitez pas à poser vos questions concernant cette procédure qui peut s’avérer
être longue et éprouvante. Peu importe dans quel canton vous prévoyez de construire, vous
aurez une réponse complète et juste.